Le Parlement doit être associé aux décisions dans les situations particulières, a avancé Andreas Glarner (UDC/AG). A plusieurs reprises durant la crise du Covid-19, le Conseil fédéral ne s'est pas conformé aux décisions et déclarations du Parlement. Mais il n'est pas question de s'immiscer dans les compétences du gouvernement, a-t-il précisé.
Le Parlement représente le peuple, a abondé Alfred Heer (UDC/ZH). Avec ce droit de veto, il s'agit de lui donner plus de poids. Les mesures qui impactent la population et l'économie bénéficieraient d'une meilleure assise, a-t-il poursuivi.
L'udc voulait qu'au moins un quart des membres d'un conseil puisse déposer une demande de veto. On pourrait élaborer une loi qui permettrait des délais réduits, a argué en vain M. Heer.
Dépassé avant l'entrée en vigueur
Il faudrait compter environ un mois jusqu'à ce qu'un conseil au moins ait pris une décision, a opposé Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH) pour la commission. Dans de nombreux cas, les ordonnances seraient déjà dépassées avant même leur entrée en vigueur.
Il a rappelé qu'un veto requiert l'approbation des deux chambres et donc qu'il y a lieu de prévoir des éventuelles divergences à régler. Le Zurichois a aussi estimé que, si une mesure s'inscrit plutôt sur le long terme, le Parlement dispose de suffisamment d'instruments pour pouvoir influer sur une ordonnance. Il n'est donc pas impuissant face aux ordonnances du Conseil fédéral.