La convention vise à coordonner les assurances de rentes des deux Etats en matière de vieillesse, de décès et d'invalidité. Elle règle le versement des rentes à l'étranger. Elle garantit l'égalité de traitement des ressortissants des deux pays, a indiqué le rapporteur de commission Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
L'Albanie est le seul des pays des Balkans avec lequel la Suisse n'a pas encore conclu de convention de coordination de la sécurité sociale. Sur le fond, la convention correspond à celles conclues avec d'autres pays de la région tels que le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Bosnie Herzégovine.
Les dispositions portent notamment sur la prise en compte des périodes d'assurance pour l'ouverture d'un droit aux prestations, l'assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative et l'entraide administrative. La convention crée en outre une base légale en matière de lutte contre les abus.
3000 Albanais en Suisse
On dénombre environ 70 ressortissants suisses vivant en Albanie et 3000 Albanais installés en Suisse. La convention évitera les doubles assujettissements. Le surcoût annuel lié à l'entrée en vigueur de la convention est estimé à environ 2,5 millions de francs, dont 2 millions à la charge des assurances.
Seule l'UDC s'est opposée au projet. "Avec cette convention, on assiste à une exportation des rentes", a indiqué Andreas Glarner (UDC/AG). On n'a pas assez tenu compte de la différence de pouvoir d'achat entre les deux pays, estime-t-il. Sa demande de non-entrée en matière sur le projet a été balayée.
La convention a été signée le 18 février 2022. Elle entrera en vigueur dès qu'elle aura été ratifiée par les parlements helvétique et albanais.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.