La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais la capacité de chargement du navire de mer.
Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission. Le secteur maritime est actuellement en plein boom, notamment grâce au Covid-19, mais il n'était pas en bonne forme il y a quelques années et une récession est en vue, a pointé le ministre des finances Ueli Maurer.
La gauche et le PVL ont en vain tenté de renvoyer le projet au gouvernement. Kathrin Bertschy (PVL/BE) a remis en question la conformité du projet avec la Constitution et le principe de la taxation en fonction des capacités financières.
Relevant que le commerce en haute mer est "nocif" pour le climat, Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) a aussi montré son incompréhension "alors qu'on essaie en même temps de respecter les objectifs des Accords de Paris". Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH) a en vain réclamé d'améliorer d'abord les conditions de travail sur les bateaux.