A l'heure actuelle, la plupart des panneaux solaires vendus en Suisse sont assemblés en Allemagne à partir de cellules produites en Chine. Or ce pays utilise souvent du charbon pour produire les cellules solaires. Une étude récente montre en outre que la Chine soumet des Ouïghours au travail forcé aussi pour produire des cellules solaires, a critiqué le député Marco Cattaneo (PLR/TI) dans sa motion.
La transparence totale est déjà assurée en ce qui concerne la provenance d'autres biens de consommation, tels que les denrées alimentaires. La même pratique doit être adoptée pour les panneaux solaires. L'acheteur, privé ou public, qui investit dans l'énergie solaire a le droit de connaître la provenance des cellules pour arrêter son choix, a poursuivi M. Cattaneo.
Pour atteindre l'objectif ambitieux de zéro émission nette d'ici à 2050, la Suisse devra importer une énorme quantité de panneaux, qui seront d'ailleurs financés par des aides publiques considérables. Il est d'autant plus crucial que les acteurs politiques et économiques concernés disposent d'une information transparente sur la provenance des produits utilisés, selon le Tessinois.
Indication facultative
En Suisse, l'indication du pays de production est facultative, à moins qu'une réglementation spéciale la déclare obligatoire, comme pour les aliments. Au niveau juridique, il n'est pas possible d'inscrire dans la loi sur la protection des marques une disposition obligeant les fabricants de systèmes solaires à indiquer le pays de production des panneaux solaires, estimait le Conseil fédéral.
Une telle réglementation doit aussi être rejetée pour des raisons d'égalité de traitement, car il n'y a aucune raison qu'elle s'applique aux installations solaires et pas aux autres biens industriels. Les fabricants sont en revanche libres d'indiquer le pays de production, a rappelé la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider, en vain.