(ats) Les ouvriers et les entreprises doivent mieux être protégés en cas de canicule. Le Conseil des Etats a adopté lundi, par 22 voix contre 14, une motion de Johanna Gapany (PLR/FR) en ce sens. Le Conseil fédéral était opposé.

Mme Gapany a rappelé que les changements climatiques provoquent davantage de pics de chaleur en été en Suisse. Cela a un impact important sur la santé des travailleurs ainsi que sur les activités des entreprises qui ne peuvent être organisées à l'intérieur de bâtiments ou dans des endroits constamment ombragés.

L'indemnité pour intempéries déjà en place permet aux entreprises de compenser les interruptions de travail dues aux conditions climatiques et de protéger les travailleurs. Toutefois, elle n'est pas adaptée à la saison estivale, a estimé la Fribourgeoise. "Les règles fonctionnaient à l'époque lors de longues périodes de froid."

L'indemnité est prévue pour des interruptions de journées complètes ou demi-journées. Or ce n'est souvent que dans l'après-midi, pour une courte durée, que la température atteint un niveau entraînant l'arrêt des travaux.

Il doit donc être possible de comptabiliser les heures, ce qui limite le recours à l'assurance à la période effectivement nécessaire. La motionnaire demande aussi de changer la règle des jours de carence, "qui rend pratiquement impossible l'inscription à l'assurance intempéries en cas de vagues de chaleur courtes mais intenses".

Soutien des partenaires sociaux

Son texte était soutenu par des élus de tous bords politiques. Le changement est adéquat, a appuyé Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l'Union suisse des arts et métiers. La motion est soutenue par les partenaires sociaux, "c'est un bon signe dans la branche de la construction", a complété Pierre-Yves Maillard (PS/VD), président de l'Union syndicale suisse.

Actuellement, une compensation salariale est déjà possible en cas de forte chaleur, a contré le ministre de l'économie Guy Parmelin. Il ne se faisait toutefois pas d'illusion sur l'issue du vote: "Il s'agit d'un changement de paradigme que le Conseil fédéral devra étudier."

Le National doit encore se prononcer. Il devra aussi se pencher sur une motion identique de Samira Marti (PS/BL).