Très technique et touchant une grande quantité de lois, le projet mammouth comprend entre autres la numérisation des processus douaniers (programme DaziT), le profil professionnel des gardes-frontière ou encore le traitement des données personnelles sensibles.
Le National y a ajouté divers allégements administratifs et assouplissements des régimes douaniers en faveur des entreprises. Le Conseil des Etats a suivi certaines décisions, mais pas toutes.
Il a notamment refusé que les entreprises d'import-export puissent déléguer le dédouanement des colis aux clients. Le Conseil national a cédé sur ce point mercredi. En première lecture, il avait proposé que les exportateurs et importateurs de marchandises décident s'ils s'occupent eux-mêmes du dédouanement des colis ou s'ils l'imposent à d'autres, par exemple à leurs clients.
Déclarations facilitées
Le National voulait aussi renoncer à la déclaration de certaines marchandises, si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. Mais le Conseil des Etats y a mis son veto.
Les secteurs de l'exportation et de l'importation pourront toutefois utiliser une déclaration facilitée pour les envois de marchandises non critiques, a décidé le National contre l'avis de la gauche.
Pour Emmanuel Amoos (PS/VS), le projet du Conseil fédéral intègre déjà des simplifications, élaborées avec l'économie, qui soulageront les PME. Avec ces simplifications, plus de 90% des marchandises importées se situent en dessous des limites de poids ou de valeur prévues par le gouvernement et pourront faire l'objet d'une déclaration simplifiée. "Un allègement supplémentaire comme le veut le Conseil d'Etat n'apporte rien."
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a également plaidé pour la version du gouvernement. Une simplification plus avancée complexifie la déclaration, a-t-elle vainement avancé.
La gauche s'est également opposée à des déclarations simplifiées pour les importateurs automobiles. La majorité voudrait faire passer le délai pour les déclarations de 6 mois à 2 ans. Mais pour M. Amoos, un tel allongement comporte des risques, notamment de faillite. Et les douanes ne pourraient alors pas toucher l'argent dû.
Plusieurs divergences techniques sont maintenues, notamment dans la loi sur l'alcool. Le dossier retourne au Conseil des Etats.