Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit notamment que les possibilités d'opposition soient limitées. Le Conseil des Etats s'est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l'été dernier.
La Chambre du peuple a ensuite proposé un compromis: les recours ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations. Par 25 voix contre 18, la Chambre des cantons a maintenu sa position. Elle a toutefois ajouté que les organisations concernées doivent être informées périodiquement de l'état du projet et entendues avant la décision d'approbation dans le cadre de leur participation à la procédure.
Il y a urgence à mettre en oeuvre ces seize projets pleinement légitimés, a avancé Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. Maya Graf (Vert-e-s/BL) a au contraire plaidé pour le compromis du National, qui est soutenu par toutes les parties. Sans ce compromis, le ministre de l'énergie Albert Rösti a craint un référendum, "et on n'aura rien au final", a-t-il averti. En vain.
Concessions
Concernant les concessions, la Chambre des cantons avait allégé leur octroi pour ces seize projets, permettant un avenant à la concession en lieu et place d'une nouvelle concession. La Chambre du peuple avait proposé un compromis, prévoyant des dispositions différentes de celles de la concession principale.
Les sénateurs n'ont à nouveau rien voulu entendre, au grand dam de la gauche. Ils sont même allés plus loin: l'avenant à la concession peut également permettre la construction de nouveaux barrages, et non seulement leur surélévation.
De plus, le Conseil des Etats a maintenu sa décision selon laquelle le recours devant le Tribunal fédéral est irrecevable contre les décisions d'octroi de concessions concernant les seize projets en l'absence de questions juridiques de principe. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a dénoncé "un costume taillé sur mesure aux souhaits des promoteurs".
Mesures de compensation
Les Chambres restent aussi divisées sur les mesures de remplacement et de compensation, prévues aujourd'hui pour protéger la biodiversité et le paysage. Elles ont toutes deux accepté d'assouplir ces mesures pour les seize projets de centrales hydroélectriques, mais elles se disputent sur la forme à donner.
Grâce aux voix de la gauche, de l'UDC et d'une partie du Centre, le Conseil des Etats propose que, lorsqu'une mesure de compensation ne peut pas être définie au moment de l'établissement du permis de construire, les cantons puissent obliger les porteurs du projet à déposer une garantie monétaire. Des raisons objectives doivent être présentées.
Le Plr et la majorité du Centre souhaitaient étendre cette possibilité aussi aux mesures de remplacement. Mme Crevoisier Crelier a demandé de ne pas toucher à celles-ci, "un pilier" pour protéger l'environnement.
Heidi Z'Graggen (Centre/UR) a craint un référendum aussi sur ce point. Albert Rösti a également plaidé pour le compromis. "Je pars du principe que les organisations de protection de l'environnement l'accepteront." Avec succès cette fois.
Au prix du marché
Enfin, les sénateurs sont d'accord sur le principe avec les députés concernant la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d'électricité issue d'énergies renouvelables. Cette dernière doit être fixée selon le prix du marché actuel. Une rétribution minimale doit toujours être prévue pour les installations d'une puissance inférieure à 150 kW. L'UDC et quelques centristes ont échoué à plafonner cette rétribution.
Le Conseil des Etats a toutefois apporté deux modifications, dont une d'ordre formel. L'autre indique que le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations pour les périodes où les prix du marché sont négatifs. Il s'agit de permettre au gouvernement de fixer une stratégie en cas de grandes variations, a estimé Pascal Broulis (PLR/VD).
Le dossier repart au National.