Dans son texte, la conseillère nationale Martina Munz (PS/SH) demande d'éliminer les obstacles bureaucratiques pour les installations posées sur les infrastructures qui ne bénéficient pas d'une protection particulière, comme les toits et les façades des bâtiments, les aires de stationnement dans les zones industrielles et commerciales, les portails des tunnels, les parois antibruit ou les toitures de quai.
La demande d'installation doit faire l'objet d'une simple procédure d'annonce ou d'une procédure accélérée. Cela doit permettre de promouvoir rapidement le développement de l'énergie solaire.
Les installations solaires construites sur les infrastructures mentionnées ne représentent pas la majeure partie de la production photovoltaïque, mais il s'agit d'un axe intéressant, a noté Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) pour la commission. Le Conseil fédéral était aussi favorable au texte.