Trop de personnes restent enfermées à vie dans la spirale de l'endettement, a estimé Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission. Plusieurs milliers de personnes en Suisse sont concernées, a complété le co-rapporteur Beat Flach (PVL/AG).
Le surendettement peut toucher tout le monde. Il intervient souvent après un événement de vie soudain, a ajouté Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). "On ne parle pas de mauvais payeurs, de mauvaise foi."
Patricia von Falkenstein (PLR/BS) a parlé de "coups du destin", comme une maladie, un divorce ou une perte d'emploi. Nombre des personnes concernées portent la responsabilité de leur situation financière, a opposé Barbara Steinemann (UDC/ZH).
Deux nouveaux processus sont proposés: une procédure concordataire simplifiée et une procédure par voie de faillite.