Le texte de la sénatrice Heidi Z'Graggen (C/UR) vise à soutenir la production locale des fermes. De nombreuses paysannes transmettent des connaissances ancestrales en fabriquant des produits de niche à base d'herbes aromatiques cultivées dans leur jardin, indique-t-elle dans son texte.
La mise sur le marché de cosmétiques n'est pas soumise à autorisation à proprement parler mais un dossier d'information sur le produit, qui comprend notamment un rapport sur la sécurité du produit, doit être fourni, a rappelé Sylvain Freymond (UDC/VD) pour la commission. Et d'ajouter que pour les petits producteurs, ces exigences représentent une charge disproportionnée. Il convient donc de les réduire sans remettre en question la sécurité de ces produits.
Le Conseil fédéral était contre. Ces produits doivent être sûrs, même s'ils sont fabriqués en petites quantités et de manière artisanale, a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Il est indispensable de connaître la composition des produits et la présence éventuelle d'allergènes.
Et de relever que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a eu des discussions avec les parties concernées, des discussions entretemps stoppées faute accord. Cette voie doit être privilégiée. Modifier des ordonnances pour cela serait disproportionné et entraînerait une facilité indue pour d'autres produits, a fait valoir Laura Gantebein (Vert-e-s/SO), en vain.