Avec son projet, le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité afin d'utiliser celles-ci de manière compatible et reliée. Les acteurs concernés doivent pouvoir planifier, exploiter et utiliser avec davantage d'efficience les infrastructures et les offres, de manière sûre et durable, sans intérêts commerciaux.
En juin, le Conseil des Etats avait refusé le projet. Il estimait que l'utilisation et l'échange de données sur la mobilité n'étaient pas une tâche de la Confédération. Markus Schnyder (UDC/GL) a rappelé mercredi que ce projet "n'apporte rien ou presque, mais coûte 86 millions sur quatre ans".
Plr et PS ont rappelé que des postulats pour la souveraineté numérique ne suffisent pas. "Il faut être prêt à investir dans notre infrastructure", a lancé Min Li Marti (PS/ZH). "Il faut utiliser cette chance maintenant, sinon on ne le fera pas plus tard", a argué Matthias Samuel Jauslin (PVL/AG).
Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) a encore rappelé que chaque acteur développe aujourd'hui des solutions individuelles. "Ce n'est pas efficace." Il faut un acteur étatique pour mettre en réseau les différents acteurs.
Le ministre des transports Albert Rösti a encore avancé que le projet permet d'encourager la cybersécurité et d'éviter les redondances. "Ne pas entrer en matière signifie plus de dépendance aux géants de la tech", a souligné Barbara Schaffner (PVL/ZH) au nom de la commission.
Souveraineté numérique
Le projet renforce la souveraineté numérique de la Suisse et encourage l'innovation, selon le gouvernement. Il prévoit la mise en place d'une infrastructure de mise en réseau des données et d'une infrastructure de géodonnées sur la mobilité.
La première infrastructure sera à la charge d'un nouveau centre de compétence pour les données sur la mobilité, rattaché à l'Office fédéral des transports. La deuxième reviendra à l'Office fédéral de topographie (swisstopo).
Le projet sera progressivement mis en oeuvre. Au cours des douze premières années, le besoin de financement annuel s'élèvera initialement à 17 millions de francs, puis à 33 millions. Quinze postes de travail seront d'abord nécessaires, pour passer progressivement à 28.
Dans un premier temps, les Fonds d'infrastructure ferroviaire et pour les routes nationales prendront en charge chacun la moitié du financement. Les utilisateurs y participeront aussi après la phase de douze ans.
Le National a validé le projet par 124 voix contre 70. Seule l'UDC a voté contre. Le dossier repasse au Conseil des Etats.