Sans opposition, les sénateurs rejettent la pétition de la Session des jeunes de 2024 demandant l'instauration d'une taxe sur les vols privés en fonction du poids de l'avion. L'autorisation de décoller n'aurait été délivrée qu'au moment où la taxe est payée. Cet argent aurait été réinjecté dans la mobilité durable.
Une telle taxe serait difficile à mettre en oeuvre, selon le Conseil des Etats. L'aviation dite d'affaires, qui englobe des vols commerciaux et non commerciaux, est déjà suffisamment réglémentée à ses yeux.
Le Conseil des Etats n'est pas non plus entré en matière sur la pétition des jeunes déposée en 2022 qui demande de mieux protéger les journalistes contre les procédures-bâillons. En d'autres termes, les actions en justice abusives visant à entraver leur travail d'enquête. Les pétitionnaires proposaient la mise en place d'une amende versée par la partie plaignante.
Si une étude de l’OFCOM confirme que ces pratiques, bien que rares en Suisse, exercent une certaine pression, le droit existant offre déjà des parades efficaces, estiment les élus. Toute nouvelle législation serait donc superflue.
Les sénateurs ont également rejeté une pétition déposée l'année dernière par l'Union des étudiant-e-s de Suisse. Elle voulait supprimer le doublement de la taxe d'études décidée dans le cadre du plan d'économie 2027. Cette hausse de la taxe a été réduite à l'issue des débats au Parlement, rappelle le Conseil des Etats. De plus, la compétence de fixer les taxes revient aux écoles elles-mêmes.