​(ats) Espoir pour les cantons riches: la commission des finances du National propose de leur faire une fleur dans le cadre de la péréquation financière pour les années 2016 à 2019 (14.066). Par 16 voix contre 9, elle propose au plénum d'abaisser leur écot de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard).

La Confédération serait quant à elle déchargée de 196 millions par an. Cette somme, qui ne serait plus versée dans le fonds pour harmoniser les ressources, serait toutefois ajoutée au fonds via lequel Berne doit compenser les charges géotopographiques ou socio-démographiques excessives des cantons.

La répartition entre les deux volets ne se ferait plus à part égales entre les deux volets. L'indemnisation versée pour charges excessives dues à des facteurs géotopographiques resterait fixée à 364 millions par an et celle portant sur les facteurs socio-démographiques passerait à 560 millions.

Cette solution a été soutenue par 13 voix contre 11, a indiqué Olivier Feller (PLR/VD) devant la presse mardi.

 

ats, 10 février 2015