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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
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Lanceurs européens Ariane.
Production |
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Europäische Trägerrakete
Ariane. Produktion |
Message: 08.05.1991 (FF II, 1397 / BBl II, 1437)
Situation initiale
Le système de transport spatial Ariane constitue un
préalable essentiel à une politique spatiale européenne indépendante que la Suisse a
soutenue en participant au financement du développement des versions successives
d'Ariane. Une société anonyme a été constituée en 1980 pour en assurer la production
en série. La Déclaration de certains gouvernements européens du 14 janvier 1980
concernant la phase de production des lanceurs Ariane, approuvée par arrêté fédéral
du 7 octobre 1982, est arrivée à échéance. Des négociations ont abouti à son
renouvellement jusqu'en 2000 et à une série d'amendements. Cette Déclaration
n'entraîne ni conséquence financière pour la Suisse ni obligation additionnelle.
Délibérations
| CN |
18.09.1991 |
BO 1991, 1504 |
| CE |
26.11.1991 |
BO 1991, 933 |
Le Conseil national et le Conseil des Etats
acceptent le projet à l'unanimité.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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