Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

Message: 03.06.1991 (FF III, 357 / BBl III, 337)

Situation initiale

A l'avenir, l'aide humanitaire de la Confédération restera un moyen d'expression important de la solidarité qui représente l'un des principes de base de la politique extérieure de la Suisse. A cet égard, l'aide publique de la Suisse (1990: 0,30 % du produit national brut) devra se rapprocher encore de la moyenne de celle des pays de l'OCDE et s'accroître progressivement de manière substantielle. L'aide humanitaire contribuera à atteindre cet objectif. La planification financière et les perspectives pour les années 1992 à 1995 constituent les bases sur lesquelles repose la proposition d'ouvrir, par le présent message, un nouveau crédit de programme de 1050 millions de francs pour la période allant du 1er mars 1992 au 29 février 1996 au plus tôt. Comme les précédents crédits de programmes, le présent crédit inclut une réserve pour les cas d'urgence imprévus. Eu égard aux perspectives incertaines et aux développements particuliers qui se dessinent dans diverses régions du monde, cette réserve a été calculée en conséquence.

La contribution de la Suisse au soulagement de la détresse croissante dont souffre le monde reste insuffisante. De plus, elle ne forme qu'une bien faible partie des efforts d'ensemble de la communauté internationale. Il reste cependant indispensable que la Suisse assume sa part de la responsabilité et de la solidarité internationales en poursuivant avec constance son aide humanitaire et en accordant à cette dernière une part toujours aussi importante de l'aide publique.

Délibérations

Le Conseil des Etats, Chambre prioritaire, a approuvé par 22 voix sans opposition le crédit-cadre de 1,05 milliard de francs. Le Conseil des Etats n'a nullement contesté l'augmentation du capital qui atteint en gros 20 pour cent de l'aide publique au développement.

Au cours des délibérations du Conseil national, il a été clairement démontré qu'il convenait d'adapter l'aide humanitaire dans les budgets annuels à l'état des finances fédérales et de la réduire le cas échéant. Les deux Conseils ont lié le crédit de programme à la condition que la livraison de produits laitiers suisse et de produits alimentaires sous forme de céréales ou de denrées céréalières représente au total un quart du crédit de programme. Lors du vote final, le Conseil national a approuvé le projet par 122 voix sans opposition. Le Conseil des Etats, Chambre prioritaire, a approuvé par 22 voix sans opposition le crédit-cadre de 1,05 milliard de francs. Le Conseil des Etats n'a nullement contesté l'augmentation du capital qui atteint en gros 20 pour cent de l'aide publique au développement.

Au cours des délibérations du Conseil national, il a été clairement démontré qu'il convenait d'adapter l'aide humanitaire dans les budgets annuels à l'état des finances fédérales et de la réduire le cas échéant. Les deux Conseils ont lié le crédit de programme à la condition que la livraison de produits laitiers suisse et de produits alimentaires sous forme de céréales ou de denrées céréalières représente au total un quart du crédit de programme. Lors du vote final, le Conseil national a approuvé le projet par 122 voix sans opposition.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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