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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
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Coopération avec des
Etats d'Europe centrale et orientale. |
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Continuation |
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Zusammenarbeit mit
ost- und mitteleuropäischen Staaten. |
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Weiterführung |
Message: 23.09.1991 (FF IV, 537 / BBl IV, 553)
Situation initiale
Le Conseil fédéral demande un crédit de programme de
800 millions de francs pour une période d'au moins trois ans afin de financer la
poursuite de la coopération entamée en 1990 avec des Etats d'Europe centrale et
orientale.
Alors que le premier crédit de programme de 1990 se
concentrait essentiellement sur la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, le
deuxième crédit envisage une coopération avec l'ensemble de la région d'Europe
centrale et orientale. L'Albanie, la Bulgarie, la Yougoslavie, la Roumanie, l'Estonie, la
Lettonie, la Lituanie et l'URSS viennent ainsi s'ajouter aux trois pays susmentionnés.
Les territoires nationaux de l'URSS et de la Yougoslavie constituent toutefois des cas
particuliers. Une aide financière à l'URSS n'est pas prévue dans le message. Elle ne
pourra être prise en considération que lorsque des programmes de réformes soutenus par
la communauté internationale auront été entrepris sur ses territoires.
Délibérations
| CN |
12.12.1991 |
BO 1991, 2384 |
| CE |
28.01.1992 |
BO 1992, 1 |
L'ensemble des partis représentés au Conseil national s'est
accordé sur le fait que la Suisse, vu les énormes difficultés rencontrées dans la
transition vers l'économie de marché, la situation économique désastreuse, les risques
de tensions sociales et les conflits de nationalités, devait poursuivre son aide aux
Etats d'Europe centrale et orientale.
Les débats ont notamment porté sur une proposition de
Gret Haller (S, BE) visant l'engagement prioritaire de moyens en faveur des pays qui
fournissent des efforts particuliers dans le domaine des droits de l'homme. L'UDC s'est
montrée critique envers l'intégration dans l'aide suisse de la Yougoslavie, de l'URSS et
de la Roumanie alors que le groupe Démocrates suisses/Lega entendait exclure la Bulgarie
et l'Albanie. Le Parti des automobilistes a demandé quant à lui une restriction de
l'aide aux territoires administrés autrefois par les Habsbourg. Le Conseil fédéral a
relevé que tous les Etats d'Europe de l'Est attendaient un soutien de la part de la
Suisse. Malgré l'état critique des finances fédérales, aucune réduction du crédit de
programme n'a été demandée. Le Conseil national a accepté à l'unanimité le projet du
Conseil fédéral.
Le projet a également obtenu l'aval du Conseil des
Etats dans son ensemble. Plusieurs députés n'ont cependant pas manqué de souligner
que l'octroi de cette aide de 80 millions n'était pas uniquement motivé par un souci de
solidarité mais qu'il servait aussi les propres intérêts de la Suisse en Europe
orientale. Selon d'autres orateurs, la Suisse contribue de la sorte à prévenir un afflux
éventuel de réfugiés, ce qui soulage d'autant nos institutions en charge des questions
d'asile. La promotion de la stabilité en Europe concourt en outre à assurer la
sécurité politique et sociale de la Suisse. Le Conseil des Etats a également approuvé
le projet à l'unanimité.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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