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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
| 91.064 |
Délégation parlementaire
auprès de l'AELE. Rapport |
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Parlamentarische Delegation
bei der EFTA. Bericht |
Rapport: 10.03.1991 (BO CE 1991, 579 / AB SR 1991, 135)
Situation initiale
La délégation parlementaire auprès de l'AELE s'est
consacrée avant tout aux négociations sur l'Espace économique européen (EEE) ainsi
qu'à l'ouverture des Etats d'Europe centrale et orientale. Les principales activités du
Comité ont été les suivantes:
- Rencontre avec les représentants du Parlement européen
- Rencontre avec le Conseil des ministres de l'AELE
- Ouverture des pays de l'Est: rencontre avec des
délégations parlementaires de Hongrie, de Pologne, de Yougoslavie et de Tchécoslovaquie
- Rôle futur du Comité
Délibérations
| CE |
10.03.1992 |
BO 1992, 135 |
| CN |
19.03.1992 |
BO 1992, 579 |
Le Conseil des Etats et le Conseil national
ont pris acte du rapport.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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