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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
| 92.001 |
AIPLF. Rapport de la
délégation |
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AIPLF. Bericht der Delegation
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Rapport: 31.12.1991 (BO CE 1992 593 / AB NR 1992, 1185)
Situation initiale
Le 6 octobre 1989, l'Assemblée fédérale avait adopté
l'arrêté fédéral concernant la section suisse de l'Assemblée internationale des
parlementaires de langue française (AIPLF) qui, au cours de la période sous revue, a
tenu deux assemblées générales, l'une à Paris et l'autre à Ottawa. Des assemblées de
la région Europe se sont en outre déroulées à Genève et dans le val d'Aoste.
Délibérations
| CN |
18.06.1992 |
BO 1992, 1185 |
| CE |
18.06.1992 |
BO 1992, 593 |
Le Conseil des Etats et le Conseil national
ont pris acte du rapport.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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