Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

92.013 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Parlamentarierdelegation beim Europarat. Bericht

Rapport: mars 1993 (BO CE 1992, 991 / AB NR 1992, 1436)

Situation initiale

Parmi les principaux thèmes à l'ordre du jour de la 43e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, on citera une analyse des problèmes cruciaux de la société actuelle (bioéthique, santé, abus de stupéfiants, environnement) ainsi qu'une définition du rôle du Conseil de l'Europe dans le concert des nations. Les questions suivantes ont notamment été traitées: Europe 1992 (conséquences du marché intérieur), sécurité et coopération en Europe, crise en Europe de l'Est et droits des minorités.

Délibérations

CN 27.08.1992 BO 1992, 1436
CE 07.10.1992 BO 1992, 991

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

Table des matières
Sommaire du chapitre en cours Index Sommaire du chapitre suivant
Retour au début du documentRetour au début du document

HomeHome