Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

92.019 Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
Europarat. Bericht des Bundesrates

Rapport: 19.02.1992 (BBl 1992 II, 782 / FF 1992 II, 778)

Situation initiale

Le rapport expose, d'un point de vue helvétique, les points forts des activités interétatiques du Conseil de l'Europe en 1991. Il fournit tout d'abord un aperçu des développements généraux des travaux du Conseil de l'Europe ainsi que sur les activités des conférences des Ministres spécialisés et du Comité des Ministres.

Délibérations

CN 27.08.1992 BO 1992, 1435
CE 07.10.1992 BO 1992, 1001

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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