Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
92.045 |
Conférence internationale.
78e session |
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Internationale
Arbeitskonferenz. 78. Tagung |
Message: 29.04.1992 (FF III, 737 / BBl III, 741)
Situation initiale
La Conférence international du travail a adopté une
convention et une recommandation qui visent l'amélioration des conditions de travail, de
la formation et des perspectives professionnelles dans les hôtels, restaurants et
établissements similaires. Afin de prendre en compte la diversité des conditions
régnant dans cette branche, dans les différentes parties du monde, la Convention ménage
des exceptions pour certaines catégories d'établissements ou de travailleurs, ou encore
la possibilité d'étendre son champ d'application à d'autres établissements de
caractère connexe, lesquels fournissent des services pour le tourisme.
Délibérations
CE |
02.12.1992 |
BO 1992, 1116 |
CN |
16.03.1993 |
BO 1993, 383 |
Les deux Conseils ont approuvé la convention.
Rétrospective 1991-1995 © Services du Parlement, CH-Berne
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