Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

92.045 Conférence internationale. 78e session
Internationale Arbeitskonferenz. 78. Tagung

Message: 29.04.1992 (FF III, 737 / BBl III, 741)

Situation initiale

La Conférence international du travail a adopté une convention et une recommandation qui visent l'amélioration des conditions de travail, de la formation et des perspectives professionnelles dans les hôtels, restaurants et établissements similaires. Afin de prendre en compte la diversité des conditions régnant dans cette branche, dans les différentes parties du monde, la Convention ménage des exceptions pour certaines catégories d'établissements ou de travailleurs, ou encore la possibilité d'étendre son champ d'application à d'autres établissements de caractère connexe, lesquels fournissent des services pour le tourisme.

Délibérations

CE 02.12.1992 BO 1992, 1116
CN 16.03.1993 BO 1993, 383

Les deux Conseils ont approuvé la convention.

Rétrospective 1991-1995 © Services du Parlement, CH-Berne

 

Table des matières
Sommaire du chapitre en cours Index Sommaire du chapitre suivant
Retour au début du documentRetour au début du document

HomeHome