Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
93.021 |
Fondation des immeubles pour
les organisations internationales (FIPOI) |
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Nouveaux prêts (CERN et OMN)
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Immobilienstiftung für
internationale Organisationen (FIPOI) |
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Neue Darlehen (CERN und WMO)
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Message: 17.02.1993 (FF I, 1141 / BBl I, 1225)
Situation initiale
La Fondation des immeubles pour les organisations
internationales (FIPOI) à Genève envisage de mettre un crédit de 34,4 millions de
francs à la disposition de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
afin de lui permettre de construire un nouvel immeuble administratif.
L'Organisation météorologique mondiale (OMM) prévoit la
construction d'un nouvel immeuble administratif. Elle demande que les montants
nécessaires à la couverture des dépenses de planification, estimés à 6 millions
de francs, lui soient avancés.
Le Conseil fédéral sollicite l'ouverture de deux crédits
d'engagement d'un montant total de 40,4 millions de francs dans le cadre de la FIPOI.
Délibérations
CE |
28.09.1993 |
BO 1993, 688 |
CN |
15.12.1993 |
BO 1993, 2377 |
CN |
09.03.1994 |
BO 1994, 275 |
CE |
17.03.1994 |
BO 1994, 344 |
Le crédit d'études de 6 millions de francs pour la
planification de l'iimeuble administratif de l'OMM a donné lieu à une discussion au sein
de la Commission de politique extérieure qui a chargé le Conseil fédéral de ramener ce
montant à 4,5 millions de francs.
Les deux Conseils, se ralliant aux propositions de
la commission, ont voté les deux crédits sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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