Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

93.021 Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Nouveaux prêts (CERN et OMN)
Immobilienstiftung für internationale Organisationen (FIPOI)
Neue Darlehen (CERN und WMO)

Message: 17.02.1993 (FF I, 1141 / BBl I, 1225)

Situation initiale

La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève envisage de mettre un crédit de 34,4 millions de francs à la disposition de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) afin de lui permettre de construire un nouvel immeuble administratif.

L'Organisation météorologique mondiale (OMM) prévoit la construction d'un nouvel immeuble administratif. Elle demande que les montants nécessaires à la couverture des dépenses de planification, estimés à 6 millions de francs, lui soient avancés.

Le Conseil fédéral sollicite l'ouverture de deux crédits d'engagement d'un montant total de 40,4 millions de francs dans le cadre de la FIPOI.

Délibérations

CE 28.09.1993 BO 1993, 688
CN 15.12.1993 BO 1993, 2377
CN 09.03.1994 BO 1994, 275
CE 17.03.1994 BO 1994, 344

Le crédit d'études de 6 millions de francs pour la planification de l'iimeuble administratif de l'OMM a donné lieu à une discussion au sein de la Commission de politique extérieure qui a chargé le Conseil fédéral de ramener ce montant à 4,5 millions de francs.

Les deux Conseils, se ralliant aux propositions de la commission, ont voté les deux crédits sans discussion.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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