Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

Rapport: avril 1993 (BO CE 1993, 296 / AB NR 1993, 986)

Situation initiale

Les bouleversements de 1989 ont rendu nécessaire une adaptation des structures et modes de travail du Conseil de l'Europe.
Parmi les points importants de l'année en cause, on citera les initiatives prises par l'Assemblée parlementaire, sous la pression des tragiques événements dans l'ancienne Yougoslavie, pour étendre aux Etats non-membres la protection des droits de l'homme garantie par les institutions du Conseil de l'Europe.
Au début de l'année sous revue, la présidence suisse de six mois du Comité des Ministres, assumée par le conseiller fédéral René Felber, s'est achevée.

Délibérations

Les deux Conseils ont pris acte du rapport sans discussion.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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