2. Politique étrangère
Rapport: 03.02.1993 (FF I, 662 / BBl, I, 694) Situation initiale Le rapport expose, d'un point de vue suisse, les points forts de l'activité interétatique du Conseil de l'Europe en 1992: il fournit tout d'abord un aperçu des développements généraux du Conseil de l'Europe et sur les activités des conférences des Ministres spécialisés et du Comité des Ministres. Il examine ensuite de plus près les travaux des Comités directeurs et des Comités d'experts qui dépendent du Comité des Ministres. Délibérations
La majorité du Conseil national souhaitait une valorisation du Conseil de l'Europe. Gret Haller (S, BE) s'est prononcée en faveur d'une extension de ses activités qui comprendraient ainsi, outre les domaine des droits de l'homme et de la protection des biens culturels, des questions touchant à l'environnement, aux étrangers de même qu'à la formation. Elle a par ailleurs exprimé le voeu de voir figurer le Conseil de l'Europe aux côtés du Parlement européen à titre de Chambre des Etats européens. Verena Grendelmeier (U, ZH) a estimé pour sa part que le Conseil de l'Europe jouit d'une importance supérieure à celle de l'Assemblée parlementaire de la CE. Enfin les porte-parole des groupes UDC, Parti des automobilistes et Démocrates suisses/Lega ont émis l'opinion que le Conseil de l'Europe devait concentrer ses activités sur les questions de droits de l'homme sans se consacrer à de nouveaux domaines. Le conseiller fédéral Flavio Cotti a assuré le Conseil national qu'il n'interviendrait pas contre l'avis du Parlement. Il a poursuivi en déclarant que le Conseil de l'Europe gagnait en importance en raison de son statut d'organisation paneuropéenne. Les deux Conseils ont pris acte du rapport. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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