Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

93.003 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport
Delegation EFTA-Europäisches Parlament. Bericht

Rapport: janvier 1993 (BO CN 1993, 379 / AB SR 1993, 168)

Situation initiale

Le rapport traite des activités multilatérales (section AELE) et bilatérales (section Parlement européen) de la délégation.

Les activités multilatérales de la section peuvent se résumer comme suit:

  • contacts avec le Parlement européen
  • rencontres communes avec les ministres de l'AELE
  • contacts avec les pays d'Europe centrale et d'Europe orientale
  • activités des groupes de travail

Les activités bilatérales avec le Parlement européen sont limitées à une rencontre par an. Les discussions ont avant tout porté sur l'Espace économique européen (EEE) et sur les développements à la suite de l'adoption du traité de Maastricht.

Délibérations

CN 16.03.1993 BO 1993, 379
CE 17.03.1993 BO 1993, 168

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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