2. Politique étrangère
Message: 26.05.1993 (FF II, 1045 / BBl II, 1105) Situation initiale Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (MICR) est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédération. Dans le cadre de sa politique étrangère, le Conseil fédéral juge indispensable, vu les difficultés financières rencontrées par le Musée, de continuer à lui apporter son soutien. Le Conseil fédéral propose d'accorder au MICR une subvention de 1,1 million de francs par an pour les années 1994 à 1997, en vue de maintenir les activités du Musée. Ces prestations ne seront versées au MICR qu'à la condition que le canton de Genève et le CICR participent également au sauvetage du Musée. Délibérations
Les deux Conseils ont approuvé le projet sans discussion. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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