2. Politique étrangère
Message: 26.05.1993 (FF II, 1141 / BBl II, 1215) Situation initiale Depuis 1931, la Confédération participe au financement des tâches permanentes du CICR et verse actuellement une contribution annuelle de 55 millions de francs au budget siège, en vertu de l'arrêté fédéral du 25 septembre 1989 (FF 1989 III, 914) portant sur la période 1990 à 1993. En outre, ces dernières années, le CICR a reçu de la part de la Confédération quelque 15 à 20 millions de francs par an pour son "budget terrain", montants prélevés sur le crédit-cadre pour la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. Le Conseil fédéral propose de poursuivre son financement initial, à savoir de verser au CICR une contribution couvrant presque la moitié de son budget siège. La contribution annuelle de la Confédération au budget siège du CICR serait ainsi portée à 60 millions de francs pour 1994 et 1995, et à 65 millions de francs pour 1996 et 1997. Délibérations
Les deux Conseils ont approuvé le projet sans discussion. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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