Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
93.085 |
Fondation des immeubles pour
les organisations internationales (FIPOI) |
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Nouveau prêt (Maison de
l'environnement au Palais Wilson) |
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Immobilienstiftung für
internationale Organisationen (FIPOI) |
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Neues Darlehen (Haus der
Umwelt im Palais Wilson) |
Message: 20.10.1993 (FF IV, 433 / BBl IV, 421)
Situation initiale
Pour marquer l'intérêt qu'il porte aux organismes
environnementaux établis à Genève et qui dépendent des Nations Unies, le Conseil
fédéral propose d'accepter l'offre genevoise de mettre le Palais Wilson à disposition
au titre de "Maison de l'environnement". La Confédération assumera les frais
de rénovation pour un montant maximum de 80 millions de francs, y compris le
renchérissement.
Le Palais Wilson sera ensuite remis à la FIPOI aux fins de
gestion, une fois les travaux achevés.
Délibérations
CN |
15.06.1994 |
BO 1994, 1042 |
CE |
15.06.1994 |
BO 1994, 680 |
Le crédit initial du Conseil fédéral a été ramené à
75 millions de francs par la commission chargée de l'examen préalable du projet. Le Conseil
national a repoussé une proposition de renvoi de René Moser (A, AG). L'importance
que revêt l'implantation d'organisations internationales pour la politique extérieure
suisse a par ailleurs été soulignée dans les deux Conseils. Le Conseil national a
adopté le crédit par 105 voix contre 18, le Conseil des Etats par 27 voix sans
opposition.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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