Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

93.085 Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Nouveau prêt (Maison de l'environnement au Palais Wilson)
Immobilienstiftung für internationale Organisationen (FIPOI)
Neues Darlehen (Haus der Umwelt im Palais Wilson)

Message: 20.10.1993 (FF IV, 433 / BBl IV, 421)

Situation initiale

Pour marquer l'intérêt qu'il porte aux organismes environnementaux établis à Genève et qui dépendent des Nations Unies, le Conseil fédéral propose d'accepter l'offre genevoise de mettre le Palais Wilson à disposition au titre de "Maison de l'environnement". La Confédération assumera les frais de rénovation pour un montant maximum de 80 millions de francs, y compris le renchérissement.

Le Palais Wilson sera ensuite remis à la FIPOI aux fins de gestion, une fois les travaux achevés.

Délibérations

CN 15.06.1994 BO 1994, 1042
CE 15.06.1994 BO 1994, 680

Le crédit initial du Conseil fédéral a été ramené à 75 millions de francs par la commission chargée de l'examen préalable du projet. Le Conseil national a repoussé une proposition de renvoi de René Moser (A, AG). L'importance que revêt l'implantation d'organisations internationales pour la politique extérieure suisse a par ailleurs été soulignée dans les deux Conseils. Le Conseil national a adopté le crédit par 105 voix contre 18, le Conseil des Etats par 27 voix sans opposition.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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