Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

94.076 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la CSCE. Rapport
Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der KSZE. Bericht

Rapport: 13.03.1995 ( BO 1995, E, 277 / AB 1995, S, 274)

Situation initiale

La 3e session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE a eu lieu à Vienne au mois de juillet 1994. Ont notamment été traités des questions ayant trait au statut de la Macédonie au sein de la CSCE, aux vues de certains nationalistes italiens sur la Slovénie, aux relations avec Belgrade et avec la Bosnie, au problème kurde et au conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie. Les travaux sont répartis entre trois comités, à savoir: Affaires politiques et sécurité; Affaires économiques, technologie et environnement; Démocratie, droits de l'homme et questions humanitaires. La déclaration (comprenant 210 paragraphes) a été adoptée.

Délibérations

CE 13.03.1995 BO 1995, 274
CN 16.03.1995 BO 1995, 682

L'un et l'autre Conseils ont pris acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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