Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
94.076 |
Délégation auprès de
l'Assemblée parlementaire de la CSCE. Rapport |
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Delegation bei der
Parlamentarischen Versammlung der KSZE. Bericht |
Rapport: 13.03.1995 ( BO 1995, E, 277 / AB 1995, S, 274)
Situation initiale
La 3e session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE
a eu lieu à Vienne au mois de juillet 1994. Ont notamment été traités des questions
ayant trait au statut de la Macédonie au sein de la CSCE, aux vues de certains
nationalistes italiens sur la Slovénie, aux relations avec Belgrade et avec la Bosnie, au
problème kurde et au conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie. Les travaux sont répartis
entre trois comités, à savoir: Affaires politiques et sécurité; Affaires économiques,
technologie et environnement; Démocratie, droits de l'homme et questions humanitaires. La
déclaration (comprenant 210 paragraphes) a été adoptée.
Délibérations
CE |
13.03.1995 |
BO 1995, 274 |
CN |
16.03.1995 |
BO 1995, 682 |
L'un et l'autre Conseils ont pris acte du rapport.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
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