2. Politique étrangère
Message: 19.09.1994 ( FF V, 277 / BBl V, 269) Situation initiale Le Conseil fédéral sollicite des Chambres fédérales l'ouverture de deux crédits d'engagement pour le financement des opérations suivantes: la construction d'un nouveau siège pour l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et d'une nouvelle salle de conférences au Centre William Rappard (CWR). Le Conseil fédéral soumet en outre aux Chambres fédérales un arrêté fédéral concernant le versement d'une aide financière à la FIPOI destinée au financement des frais d'entretien et d'exploitation de cette salle de conférences. L'OMM s'est engagée à verser, grâce à la vente de son immeuble de siège actuel, un montant de 26 millions de francs pour financer une partie des travaux de construction devisés à 105 millions de francs. Afin de couvrir le solde, le Conseil fédéral, outre le crédit d'études de 4,5 millions de francs qui a déjà été accordé, propose d'octroyer un prêt à la FIPOI de 74,5 millions de francs. La salle de conférences qui devra être construite au CWR sera mise, gratuitement et de façon prioritaire, à la disposition de l'OMC. Durant les périodes où cette organisation n'en aura pas besoin, la FIPOI sera autorisée à la mettre à la disposition d'autres organisations internationales. La FIPOI ne pourra demander aucun loyer pour son utilisation et ne sera dès lors pas en mesure d'assumer les conséquences financières découlant de la construction de la salle. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de faire don à la FIPOI de la salle de conférences à bâtir. L'octroi du crédit de construction entraînera des charges financières de 31,2 millions de francs pour la Confédération. Comme la FIPOI ne sera par en mesure de prendre en charge les frais d'entretien et d'exploitation liés à la mise à disposition gratuite de la nouvelle salle de conférences du CWR, le Conseil fédéral propose une aide financière de 500'000 francs par année à la FIPOI. Délibérations
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé le prêt sans discussion. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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