Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

3. Relations économiques extérieures

Rapport: 15.01.1992 (FF I, 1016 / BBl I, 1016)

Situation initiale

Dans son rapport le Conseil fédéral donne des renseignement sur les thèmes suivants:

• Les conditions-cadres de l'économie suisse
• La situation économique (économie mondiale, économie extérieure de la Suisse)
• La coopération en Europe occidentale (EEE, relations économique Suisse - CE, AELE, Eureka)
• La coopération économique avec l'Europe centrale et orientale
• L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
• La coopération avec les pays en développement
• Les investissements internationaux et questions concernant les entreprises
• Les services (GATS)
• Les relations bilatérales
• La politique économique extérieure autonome (mesures économiques, GRE, GRI, promotion des exportations
• L'adaptation d'accords internationaux par suite de l'adoption du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Simultanément avec le rapport, le Conseil fédéral propose d'adopter l'arrêté fédéral relatif au Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, ainsi que l'arrêté fédéral concernant l'Accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Turquie.

Délibérations

Au Conseil des Etats, le Conseil fédéral a été complimenté pour son exposé sans fard de la situation économique et des causes internes. Pour René Rhinow (R, BL), le rapport du Conseil fédéral n'accorde pas assez de place à l'aspect "innovation" et manque aussi de détermination en matière d'écologie. Le Conseil des Etats a pris acte du rapport et approuvé sans opposition les deux arrêtés fédéraux.

Le Conseil national lui aussi a soutenu largement les exigences du Conseil fédéral visant à renforcer la position de la Suisse en matière de concurrence internationale. Le mot-clé en l'occurrence est "déréglementation".

Il est en général admis que les améliorations des structures proposées par le gouvernement devraient être concrétisées indépendamment de la pression internationale liée à la question européenne.

Les socialistes sont opposés à une déréglementation extrême selon le modèle des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Les écologistes et les socialistes aimeraient empêcher le démantèlement de la protection de l'environnement. Le Conseil national s'est rallié aux décisions du Conseil des Etats.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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