Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

3. Relations économiques extérieures

92.003 Tarif des douanes. Mesures 1991 / II
Zolltarifarische Massnahmen 1991 / II

Message: 15.01.1992 (FF 1992 I, 1258 / BBl I, 1258 )

Délibérations

CE 10.03.1992 BO 1992, 133
CN 19.02.1992 BO 1992, 581

Les deux Chambres ont approuvé le rapport à l'unanimité.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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