Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

Vue d'ensemble

Messages et rapports

91.051 "40 places d'armes, ça suffit". Initiative populaire
91.080 Programme d'armement 1992
91.408 Initiative parlamentaire (commission du Conseil national). Service civil
92.009 Plan directeur de l'armée 95
92.028 Ouvrages militaires (Programme de constructions 1992)
92.071 Troupes de casques bleus suisses. Loi
92.080 Initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combat"
93.006 Libération anticipée des obligations militaires et passage à la protection civile. Arrêté fédéral
93.031 Ouvrages militaires (Programme de constructions 1993)
93.045 Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision
93.056 Programme d'armement 1993
93.072 Organisation de l'armée et Administration militaire. Loi et arrêté
94.031 Ouvrages militaires. Programme des constructions 1994
94.062 Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix. Initiative populaire
94.063 Loi sur le service civil
95.021 Programme d'armement 1995
95.022 Ouvrages militaires (Programme des constructions 1995)
95.035 Réorganisation 1995 du DMF

Protection civile

91.075 Centre d'instruction de la protection civile Schwarzenburg. 2e étape
92.025 Plan directeur de la protection civile
93.063 Législation sur la protection civile. Révision

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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