Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

Message: 17.05.1995 (FF III, 721 / BBl III, 769)

Situation initiale

Le but de cette réorganisation est, selon le message du Conseil fédéral, de permettre à l'armée de réaliser armée 95. Il s'agit donc de reconsidérer intégralement la structure du département. La réforme DMF 95 a pour objectifs :

• d'améliorer l'efficacité dans l'exécution de la mission de sécurité et de la mission militaire;
• d'accroître la rentabilité;
• d'établir des contacts plus étroits et plus fréquents avec les clients et les citoyens;
• de garantir la liberté d'action.

Cette réorganisation recèle un potentiel d'économies important. Dans les grandes lignes, il en est déjà tenu compte dans la planification financière prévue d'ici à 1998. Après la réforme, le Département militaire fédéral aura supprimé quelque 5000 postes de travail comparativement à 1990.

Délibérations

Le Conseil de Etats a adopté cette réforme par 30 voix sans opposition. Il a été suivi par le Conseil national par 140 voix sans opposition. Dans les deux Conseils, la nécessité de cette réforme a été soulevée, et ce, tant à gauche qu'à droite. La seule critique émise sur ce projet concerne les honoraires versés à la société chargée de conseiller le DMF. Dans sa réponse, Kaspar Villiger a relevé qu'il fallait comparer les 30 millions dépensés pour ce mandat aux économies annuelles dues au redimensionnement industriel : soit 300 à 400 millions de francs.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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