Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

5. Economie

Vue d'ensemble

Messages et rapports

90.075 Protection des marques. Loi
91.048 Loi sur la durée du travail. Modification
91.059 Concurrence déloyale. Modification de la loi
92.046 Nouvelles techniques de fabrication (CIM). Rapport
92.062 Office national suisse du tourisme. Modification de l'arrêté
93.010 Assurance-chômage. Mesures
93.025 Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi
93.049 Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision
93.061 Loi sur les brevets d'invention. Révision (et 89.051 Loi sur les brevets. Révision)
93.079 Assurance-chômage. Protocole additionnel avec la RFA
93.095 Loi sur l'assurance-chômage. Révision partielle
93.101 Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (Swisslex)
93.110 Loi fédérale sur le crédit à la consommation (Swisslex)
93.111 Loi fédérale contre la concurrence déloyale. Modification (Swisslex)
93.112 Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation) (Swisslex)
93.113 Loi fédérale sur le travail. Modification (Swisslex)
93.114 Loi sur les douanes. Modification
93.(116 - 121) Assurances privées (Swisslex)
93.122 Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne. Modification (Swisslex)
93.123 Code des obligations. Articles 40b à 40e (droit de révocation). Modification (Swisslex)
93.124 Titre dixième du CO (Du contrat de travail). Modification (Swisslex)
93.125 Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (Swisslex)
93.127 Loi fédérale sur les voyages à forfait (Swisslex)
93.400 Initiative parlementaire. Octroi de contributions visant à encourager les investissements publics (CER-CN).
93.401 Initiative parlementaire. Octroi d'aides financières destinées à promouvoir l'emploi dans le secteur de la construction de logements (CER-CN).
94.013 Loi sur le travail. Modification
94.039 Renforcement des structures économiques régionales et du rayonnement de la Suisse
94.046 Concurrence déloyale. Loi fédérale
94.058 Office national suisse du tourisme. Révision de l'arrêté
94.100 Loi sur les cartels. Révision
94.101 Loi sur le marché intérieur
94.410 Initiative parlementaire. Arrêté fédéral concernant la reconduction de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. (CER-CN)
95.013 Entraves techniques au commerce. Loi

v. aussi: Arrêté fédéral sur les mesures d'assainissement concernant l'assurance-chômage (Chap.7, 94.090)

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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