5. Economie
Message: 19.08.1992 (FF V, 1122 / BBl V, 1185) Situation initiale L'Office national suisse du tourisme (ONST) est une corporation de droit public qui organise et assure en Suisse et à l'étranger la promotion touristique de notre pays. Il est tributaire d'une contribution annuelle allouée par la Confédération. L'arrêté fédéral de financement du 15 juin 1987 expire à la fin de 1992. Une concurrence plus vive, les incontestables besoins de rattrapage et les pertes dues au renchérissement nécessiteraient, à vrai dire, une augmentation considérable de la subvention fédérale à l'ONST. Compte tenu des difficultés financières de la Confédération, la contribution fédérale ne peut cependant être accrue. Elle sera gelée au niveau nominal de 1991 et 1992 et fixée à 31 millions de francs par année pour 1993 et 1994. Délibérations
Au Conseil des Etats, la commission chargée du
préavis propose de ne pas maintenir la contribution à 62 millions de francs, comme le
suggérait le Conseil fédéral, mais d'en plafonner le montant à 78 millions. Selon la
commission, l'Office national suisse du tourisme (ONST) se trouve dans une phase de
transition et on ne sait pas quel sera l'effet d'une limitation des subventions. Rolf
Büttiker (R, SO) présente l'argumentation contraire, déclarant qu'en augmentant les
contributions fédérales, on anticiperait sur le réexamen prévu du fonctionnement de
l'ONST. Le Conseil décide finalement, par 23 voix contre 15, d'approuver la proposition
du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats adhère à la décision du Conseil national concernant l'augmentation limitée de la contribution fédérale. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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