Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

5. Economie

92.046 Nouvelles techniques de fabrication (CIM). Rapport
Neue Technologien im Fertigungsbereich. (CIM). Bericht

Message: 06.05.1992 (FF III, 814 / BBl III, 833)

Situation initiale

Le 20 mars 1990, les Chambres fédérales ont adopté l'arrêté fédéral relatif au financement des mesures spéciales pour la promotion des nouvelles technologies de fabrication intégrée par ordinateur (Programme d'action CIM). Le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale son rapport annuel sur la libération et l'utilisation des crédits alloués, ainsi que le stipule l'arrêté.

Délibérations

CE 06.10.1992 BO 1992, 981
CN 27.04.1993 BO 1993, 757

Le Conseil des Etats et le Conseil national prennent acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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