Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

95.022 Ouvrages militaires (Programme des constructions 1995)
Militärische Bauten (Bauprogramm 1995)

Message: 20.03.1995 (FF II, 1205 / BBl II, 1260)

Situation initiale

Le Conseil fédéral demande l'octroi d'un crédit d'engagement de 158,93 millions de francs. Selon le message, c'est avant tout dans les domaines de la logistique et de la formation que les investissements se révèlent nécessaires. Les principaux projets, qui seront financés grâce au crédit précité, sont la 2ème étape des ouvrages pour l'avion de combat FA-18, l'agrandissement et la rénovation de la caserne de Brugg ainsi que la construction de bâtiments pour l'instruction sur simulateurs à Lucerne.

Délibérations

CN 21.06.1995 BO 1995, 1418
CE 25.09.1995 BO 1995, 901

Conformément aux propositions de la Commission de la politique de sécurité et du Conseil fédéral, le Conseil national a accordé le crédit d'engagement en faveur des ouvrages militaires auquel il a retranché toutefois 8,45 millions, cette réduction étant motivée par une modification intervenue dans le programme de construction des ateliers de l'aéroport de Buochs. Un proposition de réduction déposée par René Moser (A, AG), qui jugeait excessifs les coûts avancés par l'Office des constructions fédérales pour l'agrandissement de la caserne de Airolo, a par ailleurs été repoussée par 98 voix contre 19. L'objet a été finalement adopté par 104 voix contre 21 lors du vote sur l'ensemble. Le Parti socialiste, en guise de protestation contre la décision, prise la veille, d'invalider l'initiative populaire "Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix", avait refusé de participer aux débats.

Le Conseil des Etats s'est rallié aux décisions du conseil prioritaire. La version modifiée du programme des constructions a été adoptée par 33 voix contre 0.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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