Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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4. Politique de sécurité
95.022 |
Ouvrages militaires (Programme
des constructions 1995) |
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Militärische Bauten
(Bauprogramm 1995) |
Message: 20.03.1995 (FF II, 1205 / BBl II, 1260)
Situation initiale
Le Conseil fédéral demande l'octroi d'un crédit
d'engagement de 158,93 millions de francs. Selon le message, c'est avant tout dans les
domaines de la logistique et de la formation que les investissements se révèlent
nécessaires. Les principaux projets, qui seront financés grâce au crédit précité,
sont la 2ème étape des ouvrages pour l'avion de combat FA-18, l'agrandissement et la
rénovation de la caserne de Brugg ainsi que la construction de bâtiments pour
l'instruction sur simulateurs à Lucerne.
Délibérations
CN |
21.06.1995 |
BO 1995, 1418 |
CE |
25.09.1995 |
BO 1995, 901 |
Conformément aux propositions de la Commission de la
politique de sécurité et du Conseil fédéral, le Conseil national a accordé le
crédit d'engagement en faveur des ouvrages militaires auquel il a retranché toutefois
8,45 millions, cette réduction étant motivée par une modification intervenue dans le
programme de construction des ateliers de l'aéroport de Buochs. Un proposition de
réduction déposée par René Moser (A, AG), qui jugeait excessifs les coûts avancés
par l'Office des constructions fédérales pour l'agrandissement de la caserne de Airolo,
a par ailleurs été repoussée par 98 voix contre 19. L'objet a été finalement adopté
par 104 voix contre 21 lors du vote sur l'ensemble. Le Parti socialiste, en guise de
protestation contre la décision, prise la veille, d'invalider l'initiative populaire
"Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix", avait
refusé de participer aux débats.
Le Conseil des Etats s'est rallié aux décisions du
conseil prioritaire. La version modifiée du programme des constructions a été adoptée
par 33 voix contre 0.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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