4. Politique de sécurité
Message: 13.03.1995 (FF II, 1205 / BBl II, 1100) Situation initiale Le Conseil fédéral demande l'octroi d'un crédit d'engagement de 1342 millions de francs pour l'acquisition de matériel d'armement. C'est avant tout dans les domaines des transmissions et de l'exploration que les investissements les plus importants (608,5 mio) sont nécessaires. Les principaux projets qui seront financés grâce au crédit précité sont le réseau intégré de télécommunications militaires, les drones d'exploration, les ponts flottants ainsi que l'amélioration de l'efficacité au combat des obusiers blindés M 109. Délibérations
Le Conseil des Etats a adopté le programme d'armement à l'unanimité et sans modifications. Les débats ont porté notamment sur l'information, divulguée la veille par les médias, selon laquelle les drones d'exploration seraient offerts aux Pays-Bas à moitié prix. Le conseiller fédéral Kaspar Villiger a qualifié cette affirmation de "manoeuvre de diversion", rappelant que selon une déclaration écrite de Oerlikon-Contraves, l'acquisition du matériel en question par la Suisse s'effectue aux mêmes conditions. En outre, le contrat garantit le droit à un réexamen des prix autorisant des adaptations ultérieures. Le Conseil national a suivi les décisions du Conseil des Etats en adoptant tel quel le programme d'armement. La commission avait, il est vrai, demandé préalablement au Conseil fédéral des informations précises sur la fourniture des drones d'exploration, mais, ainsi que l'a indiqué le rapporteur de la commission, Josef Leu (C, LU), les accusations dont la presse s'était fait l'écho ont pu être réfutées de façon à ne plus laisser place au moindre doute. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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