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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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4. Politique de sécurité
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Centre d'instruction de la
protection civile Schwarzenburg. 2e étape |
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Zivilschutz-Ausbildungszentrum
Schwarzenburg. 2. Bauetappe |
Message: 13.11.1991 (FF 1992 I, 571 / BBl 1992 I, 592)
Situation initiale
Le Parlement a approuvé en 1980 à la demande du Conseil
fédéral, la réalisation en deux étapes du centre d'instruction fédéral de la
protection civile à Schwarzenburg. La première étape a été mise en exploitation en
1984. La seconde étape prévoit un autre bâtiment d'école, de deux unités de cours
comprenant six salles de classe chacune. Le coût des constructions et des équipements de
la seconde étape est devisé à 18'800'000 francs.
Délibérations
| CN |
01.06.1992 |
BO 1992, 683 |
| CE |
04.06.1992 |
BO 1992, 369 |
Le Conseil national a réduit le crédit d'ouvrage
de 0,929 million de francs en biffant la rubrique "Imprévus". Lors du vote sur
l'ensemble, 111 membres du Conseil national ont voté pour l'arrêté, 29 contre.
Le Conseil des Etats, dont la commission avait
proposé également la réduction, s'est rallié à la décision de la Chambre basse.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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