Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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4. Politique de sécurité
94.031 |
Ouvrages militaires. Programme
des constructions 1994 |
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Militärische Bauten.
Bauprogramm 1994 |
Message: 23.03.1994 (FF II, 549 / BBl II, 569)
Situation initiale
Le Conseil fédéral propose dans son message du 23 mars
1994, l'ouverture des crédits d'engagement destinés à des ouvrages et installations
militaires, pour un montant de 195,48 millions de francs. La plus grande part de ces
crédits est prévue pour l'amélioration de l'infrastructure d'instruction et de la
logistique. Les principaux projets concernent la 1ère étape des ouvrages pour l'avion de
combat FA-18 sur l'aérodrome de Payerne, de nouvelles constructions sur la place de tir
DCA de Brigels et l'amélioration de l'infrastructure de la place de tir de chars de
Hinterrhein.
Délibérations
CN |
17.06.1994 |
BO 1994, 1156 |
CE |
28.09.1994 |
BO 1994, 932 |
Au Conseil national, le rapporteur de la commission
Jakob Bürgi (C, SZ) a relevé que les nouveaux systèmes d'armes exigeaient des ateliers
et des infrastructures pour l'instruction qui soient adaptés aux exigences techniques
élevées. Aucun député n'a soulevé d'objection. Lors du vote sur l'ensemble, le projet
a été adopté par 116 voix contre 7 et 25 abstentions.
Au Conseil des Etats, le programme des constructions
a été approuvé par 28 voix contre zéro.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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