Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

94.031 Ouvrages militaires. Programme des constructions 1994
Militärische Bauten. Bauprogramm 1994

Message: 23.03.1994 (FF II, 549 / BBl II, 569)

Situation initiale

Le Conseil fédéral propose dans son message du 23 mars 1994, l'ouverture des crédits d'engagement destinés à des ouvrages et installations militaires, pour un montant de 195,48 millions de francs. La plus grande part de ces crédits est prévue pour l'amélioration de l'infrastructure d'instruction et de la logistique. Les principaux projets concernent la 1ère étape des ouvrages pour l'avion de combat FA-18 sur l'aérodrome de Payerne, de nouvelles constructions sur la place de tir DCA de Brigels et l'amélioration de l'infrastructure de la place de tir de chars de Hinterrhein.

Délibérations

CN 17.06.1994 BO 1994, 1156
CE 28.09.1994 BO 1994, 932

Au Conseil national, le rapporteur de la commission Jakob Bürgi (C, SZ) a relevé que les nouveaux systèmes d'armes exigeaient des ateliers et des infrastructures pour l'instruction qui soient adaptés aux exigences techniques élevées. Aucun député n'a soulevé d'objection. Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 116 voix contre 7 et 25 abstentions.

Au Conseil des Etats, le programme des constructions a été approuvé par 28 voix contre zéro.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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