4. Politique de sécurité
Message: 26.02.1992 (FF II, 1348 / BBl II, 1372) Situation initiale Il s'agit du programme de constructions le plus faible depuis de nombreuses années. Par un crédit d'engagement d'environ 160 millions de francs, il est tout à fait adapté à la situation financière précaire de la Confédération. La plus grande part de ce montant est prévue pour l'amélioration de l'infrastructure d'instruction. Au contraire des années précédentes, le crédit partiel pour l'"Ouvrage de défense générale à l'usage du Gouvernement suisse" est inclus dans le message 1992 sous la rubrique : constructions civiles (138 mio Frs.). Délibérations
Au Conseil des Etats, le programme des constructions militaires, tel que le présentait le Conseil fédéral et la commission, a été approuvé sans contre-proposition et à l'unanimité. Quelques propositions de modifications présentées au Conseil national ont été rejetées et le programme a été accepté lors du vote sur l'ensemble par 96 voix contre 13. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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