Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

Rapport: 27.01.1992 (FF I, 843 / BBl I, 850)

Situation initiale

Le plan directeur de l'armée 95 se fonde sur le rapport 90 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, "La politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation" du 1er octobre 1990 (voir Rétrospective de la législature 1987-1991, p.65). Il constitue le cadre de référence à long terme pour l'organisation de l'armée.
Le plan directeur est caractérisé par un raisonnement fondamentalement nouveau: à partir de la situation actuelle, des accents principaux à moyen terme sont portés dans la planification et la conception de la défense nationale. Ceux-ci sont cependant complétés par des options orientées vers l'avenir en vue d'une évolution ultérieure. Aujourd'hui déjà, les conditions sont créées pour permettre à l'armée d'adapter ses structures et ses conceptions, en temps opportun, à d'éventuels changements politiques durables. Le plan directeur de l'armée comprend la base concrète permettant de transposer par la suite dans la loi le projet "Armée 95".

Délibérations

Au Conseil des Etats, le nouveau plan directeur de l'armée a été accepté sans opposition ni proposition divergente. Selon le rapporteur Carlo Schmid (C, AI), la commission était d'accord avec le Conseil fédéral que les changements intervenus dans la situation militaire après la fin de la guerre froide rendaient indispensables une conception nouvelle de l'armée. Celle-ci doit en effet se préparer à toute une série de scénarios possibles d'engagement, et ce tant dans l'instruction, l'armement, la doctrine que dans la mentalité.

Au Conseil national, de plus grandes divergences ont donné lieu à diverses propositions de minorité. Les socialistes et les écologistes voulaient charger le Conseil fédéral de revoir le plan directeur de l'armée et de diminuer les dépenses militaires de 50 pour cent ou de réévaluer les efforts en faveur de la paix. Mais le Conseil national a également pris acte du nouveau plan directeur de l'armée dans un esprit positif et a refusé clairement toutes les propositions de minorité.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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