Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

Message: 18.12.1991 (FF 1992 I, 673 / BBl 1992 I, 683)

Situation initiale

Le Conseil fédéral propose l'acquisition de 34 avions de combat de type FA-18 Hornet pour un montant de 3495 millions de francs, en vue de remplacer les Mirages IIIS dans leur mission de chasseur-intercepteurs. La décision de proposer l'acquisition du FA-18 a été précédée d'une longue évaluation à plusieurs niveaux. Le choix du FA-18 a été déterminé par sa valeur opérationnelle et sa longue durée d'utilisation. Dans son message, le Conseil fédéral a relevé que dans les conflits modernes, la protection de l'espace aérien prend une importance décisive: si elle fait défaut, la protection de la population est mise en cause et l'armée au sol ne peut ni achever sa mobilisation, ni combattre.

Délibérations

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, divisée en trois sous-commissions, a effectué des examens approfondis. Pour la première fois, elle a procédé à une audition publique avec d'experts. La commission s'étant prononcée clairement en faveur de l'acquisition prévue dans le message du Conseil fédéral, le "Groupe pour une Suisse sans armée" a annoncé, avant même que le Conseil des Etats entame ses débats en plénum, qu'il lançait une initiative populaire contre l'achat d'avions de combat (cf objet 92.080). A l'issue des débats au Conseil des Etats qui ont pour la première fois été retransmis en direct à la télévision, trois propositions de renvoi ont été repoussées et l'objet a été approuvé par 33 voix contre 8.

Compte tenu du vif intérêt soulevé dans l'opinion publique par la question des avions de combat, le Conseil national a tenu de longs débats. Andreas Gross (S, ZH) a rappelé que 500'000 signatures avaient été recueillies en un mois pour l'initiative populaire. Le rapporteur de la commission Urs Steinegger (R, UR) a déclaré qu'il était nécessaire de moderniser l'aviation militaire; il estime que le type d'avion proposé est celui qui remplit le mieux les exigences en prenant en considération une durée d'utilisation de 30 ans; en outre cette acquisition permet de créer des emplois dans une période de crise économique. Une proposition de non-entrée en matière et plusieurs propositions de renvoi ont été rejetées par les députés qui étaient presque tous présents, par 120 voix contre 75. Une proposition du groupe PDC demandant au Conseil fédéral de limiter à 50 millions de francs les engagements prévus jusqu'au scrutin pour le cas d'un refus de l'acquisition a été acceptée. Lors du vote nominal sur l'ensemble, il est apparu notamment que le groupe PDC était divisé. 103 députés ont voté pour l'acquisition d'avions de combat, 84 contre et sept se sont abstenus.

Au Conseil des Etats, l'adjonction du Conseil national qui se réfère à une initiative populaire n'ayant formellement pas encore abouti, a été qualifiée de "juridiquement monstrueuse" (rapporteur de la commission Otto Schoch, R, AR). Mais pour ne pas retarder davantage cet objet, la Chambre haute a suivi le Conseil national.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

Retour au début du document	Home