4. Politique de sécurité
Message: 15.03.1993 (FF II, 1 / BBl II, 1) Situation initiale Le Conseil fédéral demande 65,5 millions de francs pour les constructions militaires, ce qui est l'un des crédit d'engagement le plus bas dans ce domaine depuis des décennies. Dans son message, le gouvernement souligne que le programme de constructions 1993 ne correspond pas aux besoins attestés mais uniquement aux crédits de paiement qui ont subi plusieurs réductions dans le cadre des mesures d'économie. Comme en 1992, la plus grande partie du crédit est consacrée aux ouvrages destinés à l'instruction. Délibérations
Les deux Chambres ont approuvé le programme de constructions pratiquement sans discussion, le rapporteur de chaque commission de la politique de sécurité ayant toutefois signalé aux députés les risques découlant de toute autre mesure d'économie dans le domaine des ouvrages militaires. Au Conseil national, seulement quatre députés se sont prononcés contre le programme. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
|
||||||||||||||||||||||||||||
