Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

4. Politique de sécurité

93.056 Programme d'armement 1993
Rüstungsprogramm 1993

Message: 23.06.1993 (FF III, 1 / BBl III, 1)

Situation initiale

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un crédit d'engagement de 1947 millions de francs pour l'acquisition de matériel d'armement. L'accent est porté d'une part sur l'augmentation de la mobilité avec l'acquisition de chars grenadiers, de véhicules d'exploration ainsi que de voitures tout terrain, d'autre part sur l'amélioration de l'instruction par l'achat de simulateurs. Le crédit d'engagement comprend également l'acquisition de la seconde tranche des nouvelles tenues de combat ainsi que de nouvelles tenues de sortie.

Délibérations

CN 21.09.1993 BO 1993, 1509
CE 02.12.1993 BO 1993, 866

Au Conseil national, des propositions visant la suppression des tenues de sorties, des simulateurs pour le fusil d'assaut et du système d'armes Bison ont été rejetées nettement et l'objet approuvé par 127 voix contre 16.

Au Conseil des Etats, les 30 députés présents ont accepté le projet après quelques interventions.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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