Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

3. Relations économiques extérieures

Rapport: 18.01.1995 (FF II, 1 / BBl II, 1 ) et Messages concernant des accords économiques internationaux

Situation initiale

Dans son rapport le Conseil fédéral présente la situation concernant les thèmes suivants:

• La Suisse et la zone pacifique
• Situation économique (économie mondiale, économie extérieure de la Suisse)
• Intégration européenne (relations commerciales Suisse-UE, négociations bilatérales, AELE, Eureka)
• Coopération multilatérale (Europe centrale et orientale, OCDE, Agence internationale de l'énergie, OMC, ONU, FMI et Banque mondiale)
• Financement de mesures autonomes au titre de la coopération économique
• Relations bilatérales
• Politique économique extérieure autonome (contrôle des exportations, GRE, GRI, promotion des exportations, tourisme)

Simultanément avec le rapport sont soumis les quatre messages suivants concernant des accords économiques internationaux:

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie, et Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Kazakhstan;
• Arrangements relatifs aux produits agricoles entre la Confédération suisse et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie;
• Modifications des Conventions relatives à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à un régime de transit commun;
• Accord international de 1994 sur le café

Délibérations

Le Conseil des Etats a pris acte du rapport.

Le Conseil national a également pris acte du rapport,. mais certains groupes n'ont pas fait mystère des réserves qu'il leur inspirait. Selon François Loeb (R, BE), la Suisse ne pouvant se permettre un "perfectionnisme économique" qui ne ferait que gêner les impulsions et empêcherait une réelle déréglementation, il incomberait au Parlement d'améliorer rapidement le cadre légal dans lequel se meuvent les entreprises exportatrices. L'UDC a rappelé que la croissance économique de l'année précédente était due aux exportations. Le PS et les Verts ont également critiqué le rapport dont l'examen, a affirmé Hans Zbinden (S, AG), ne constituerait qu'une formalité vide de sens: à peine lu, le texte serait dépourvu de valeurs de référence, d'analyses permettant la comparaison avec d'autres Etats, enfin de chiffres relatifs aux marchés financiers internationaux. Rosmarie Bär (G, BE) a pour sa part regretté que le rapport passe sous silence l'écart qui ne cesserait de croître entre l'économique et le social.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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