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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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8. Energie
| 91.026 |
Désaffectation de la
centrale nucléaire expérimentale de Lucens. |
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Contribution
financière |
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Stillegung des
Versuchsatomkraftwerk Lucens. |
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Finanzielle
Beteiligung |
Message: 18.03.1991 ( FF II, 415 / BBl II, 420 )
Situation initiale
Avec l'aide financière de la Confédération, la Société
nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA) dirigea la
construction de la centrale nucléaire expérimentale. En 1969, les premiers essais furent
interrompus par un grave incident et l'exploitation de la centrale dut être stoppée
immédiatement. Fin 1990, le Conseil fédéral autorisait la SNA à effectuer les travaux
et les opérations de désaffection définitifs en vue du déclassement de la centrale,
travaux qui nécessitent un investissement d'environ 16 millions de francs. La
Confédération ayant, dès le début du projet, participé pour moitié au financement de
la centrale, une contribution fédérale de 5 millions de francs doit donc être dévolue
à sa désaffectation.
Délibérations
| CE |
30.09.1991 |
BO 1991, 815 |
| CN |
02.12.1991 |
BO 1991, 2205 |
| CE / CN |
02.12.1991 |
Votations finales (39:0 / 118:24) |
Le Conseil des Etats et le Conseil national ont
approuvé la proposition du Conseil fédéral d'accorder une
contribution fédérale pour la désaffectation définitive
de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens.
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CH-Berne
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