8. Energie
Message: 24.08.1992 ( FF V, 1044 / BBl V, 1096 ) Situation initiale Aux termes de l'arrêté fédéral du 15 décembre 1982, le Parlement accordait un prêt limité à dix ans et à un maximum de 10 millions de francs pour la continuation de la prospection d'hydrocarbures en Suisse. A l'échéance du délai, le crédit n'est qu'à moitié utilisé. Le présent message propose une prorogation; les travaux de la société bénéficiaire pourront alors être encore soutenus, financièrement, par des montants prélevés sur ce même crédit après 1992. Délibérations
Le Conseil des Etats a approuvé la prorogation par 20 voix contre 1 et le Conseil national par 64 voix contre 14. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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