Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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8. Energie
93.055 |
Déchets radioactifs. Dépôt
intermédiaire |
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Radioaktive Abfälle.
Zwischenlager |
Message: 23.06.1993 (FF III, 218 / BBl III, 222 )
Situation initiale
La société ZWILAG Zwischenlager Würenlingen AG a
l'intention d'ériger et d'exploiter un dépôt intermédiaire central et déchets
radioactifs sur le site que possède la Confédération à proximité de l'Institut Paul
Scherrer (PSI) à Würenlingen. Les plans prévoient l'entreposage temporaire de déchets
radioactifs de toutes catégories, ainsi que la construction d'installations de
conditionnement et d'incinération de déchets faiblement et moyennement radioactifs, en
remplacement des installations surannées du PSI. A part les déchets des centrales
nucléaires, dont les exploitants sont réunis au sein de la ZWILAG, ces installations
traiteront des déchets radioactifs relevant de la Confédération. Cette dernière devra
donc participer à leur financement.
Le dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs dont la
construction est projetée à Würenlingen représente une installation atomique. Sa
réalisation n'est donc possible que moyennant une autorisation générale, qui fixera le
site et les grandes lignes du projet.
Délibérations
CE |
17.03.1994 |
BO 1994, 345 |
CN |
06.10.1994 |
BO 1994, 1798 |
Le Conseil des Etats a approuvé le projet par 30
voix à zéro.
Au Conseil national, le groupe AdI/PEP a proposé de
ne pas entrer en matière, les écologistes ont proposé le renvoi, arguant du fait que
l'Öko-Institut de Darmstadt avait constaté que la sécurité n'était pas garantie. Les
deux propositions ont été rejetées. Tous les autres groupes se sont déclarés
favorables au projet. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a souligné que les questions
touchant la sécurité seraient examinées plus tard dans le cadre de l'autorisation de
construire et d'exploiter et non dans le cadre de l'autorisation générale. Par 67 voix
contre 23, le Conseil national a approuvé le projet.
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CH-Berne
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