Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

8. Energie

93.055 Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire
Radioaktive Abfälle. Zwischenlager

Message: 23.06.1993 (FF III, 218 / BBl III, 222 )

Situation initiale

La société ZWILAG Zwischenlager Würenlingen AG a l'intention d'ériger et d'exploiter un dépôt intermédiaire central et déchets radioactifs sur le site que possède la Confédération à proximité de l'Institut Paul Scherrer (PSI) à Würenlingen. Les plans prévoient l'entreposage temporaire de déchets radioactifs de toutes catégories, ainsi que la construction d'installations de conditionnement et d'incinération de déchets faiblement et moyennement radioactifs, en remplacement des installations surannées du PSI. A part les déchets des centrales nucléaires, dont les exploitants sont réunis au sein de la ZWILAG, ces installations traiteront des déchets radioactifs relevant de la Confédération. Cette dernière devra donc participer à leur financement.

Le dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs dont la construction est projetée à Würenlingen représente une installation atomique. Sa réalisation n'est donc possible que moyennant une autorisation générale, qui fixera le site et les grandes lignes du projet.

Délibérations

CE 17.03.1994 BO 1994, 345
CN 06.10.1994 BO 1994, 1798

Le Conseil des Etats a approuvé le projet par 30 voix à zéro.

Au Conseil national, le groupe AdI/PEP a proposé de ne pas entrer en matière, les écologistes ont proposé le renvoi, arguant du fait que l'Öko-Institut de Darmstadt avait constaté que la sécurité n'était pas garantie. Les deux propositions ont été rejetées. Tous les autres groupes se sont déclarés favorables au projet. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a souligné que les questions touchant la sécurité seraient examinées plus tard dans le cadre de l'autorisation de construire et d'exploiter et non dans le cadre de l'autorisation générale. Par 67 voix contre 23, le Conseil national a approuvé le projet.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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